La taxe sur les véhicules de société n’existe plus en tant que telle depuis 2023, mais le réflexe de chercher un « tableau TVS 2026 » persiste dans les cabinets. Derrière cette appellation familière se cachent désormais deux taxes annuelles distinctes, auxquelles s’ajoute depuis mars 2025 une troisième composante méconnue. Pour le comptable chargé de la déclaration, les barèmes, les formulaires et les cas d’exonération ont sensiblement évolué par rapport à l’année précédente.
Taxe incitative sur les grandes flottes (TAI) : la troisième composante ignorée
La plupart des guides en ligne s’arrêtent aux deux taxes annuelles (CO₂ et polluants). Depuis le 1er mars 2025, une taxe annuelle incitative (TAI) s’applique aux entreprises détenant au moins 100 véhicules de tourisme dans leur flotte. Son objectif : accélérer l’intégration de véhicules à faibles émissions.
Pour un cabinet qui gère la comptabilité de groupes ou d’ETI disposant de parcs automobiles étoffés, cette taxe modifie la structure des coûts de flotte. Elle vient s’additionner aux deux autres composantes et doit être intégrée dans le budget prévisionnel dès l’exercice 2025-2026.
Les entreprises de moins de 100 véhicules ne sont pas concernées par la TAI. Mais pour les autres, l’oubli de cette ligne dans la déclaration constitue un risque fiscal direct.
Barème polluants 2026-2027 : les montants fixes par catégorie Crit’Air
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques repose sur un montant forfaitaire lié à la catégorie du véhicule (type de carburant, norme Euro, Crit’Air). Les montants ont été relevés pour 2026, et un nouveau palier est prévu en 2027.
| Catégorie de véhicule | Tarif annuel 2026 | Tarif annuel 2027 |
|---|---|---|
| Crit’Air 1 (essence/hybride Euro 5-6) | 130 € | 160 € |
| Crit’Air 2 et suivants (diesel notamment) | 650 € | En hausse prévue |
| Véhicules électriques et hydrogène | 0 € | 0 € |
Ce durcissement progressif pénalise les flottes comportant encore des véhicules diesel anciens. En revanche, les véhicules électriques et hydrogène restent totalement exonérés de cette composante.
Pour le comptable, la lecture de la carte grise et du certificat Crit’Air suffit à déterminer la catégorie applicable. Le tarif est proportionnel à la durée d’affectation du véhicule dans l’année.
Taxe annuelle CO₂ : barème WLTP et logique progressive
La première composante de l’ex-TVS est calculée selon le taux d’émission de CO₂ du véhicule, mesuré en cycle WLTP pour les modèles récents. Le barème fonctionne par tranches progressives : chaque gramme de CO₂ supplémentaire par kilomètre augmente le tarif applicable.
Un véhicule émettant 100 g/km de CO₂ génère environ 213 € de taxe annuelle. Plus le taux grimpe, plus la facture s’alourdit selon une courbe non linéaire. Les véhicules électriques, avec 0 g de CO₂ en cycle WLTP, sont exonérés de la taxe CO₂.
Pour les véhicules plus anciens non homologués WLTP, un barème alternatif basé sur la puissance fiscale s’applique encore. Le comptable doit vérifier sur la carte grise (champ V.7) si une valeur WLTP est renseignée avant de choisir le bon barème.
Identifier le bon barème en pratique
- Véhicule immatriculé depuis mars 2020 avec mention WLTP sur la carte grise : appliquer le barème progressif par gramme de CO₂
- Véhicule plus ancien sans valeur WLTP renseignée : appliquer le barème par puissance fiscale (en chevaux administratifs)
- Véhicule électrique ou hydrogène : exonération totale de la composante CO₂, quelle que soit la date d’immatriculation
Déclaration TVS 2026 : formulaires et échéances pour le comptable
La déclaration ne passe plus par un formulaire TVS dédié. Les deux taxes se déclarent via les formulaires de TVA de l’entreprise, selon son régime :
- Régime réel normal : formulaire n° 3310-CA3, ligne 117 du cadre B pour la taxe CO₂
- Régime réel simplifié : formulaire n° 3517-CA12, ligne 70B de la partie IV
- La taxe sur les polluants atmosphériques se déclare sur le même formulaire, dans les lignes prévues à cet effet
Le rattachement à la déclaration de TVA simplifie le circuit administratif, mais impose au comptable de ne pas oublier ces lignes lors du dépôt habituel. L’erreur classique consiste à traiter la CA3 ou la CA12 comme une simple déclaration de TVA sans renseigner le volet véhicules.
Période d’affectation et prorata
Le montant de chaque taxe est proportionnel à la durée pendant laquelle le véhicule remplit deux conditions cumulatives : être autorisé à circuler sur le territoire français (métropole et DROM) et être rattaché à l’activité économique de l’entreprise.
Un véhicule acquis en cours d’année ou revendu avant le 31 décembre ne génère qu’une fraction de taxe. Le comptable doit donc tenir un suivi précis des dates d’entrée et de sortie de chaque véhicule dans le parc.
Véhicules des salariés remboursés en frais kilométriques
Les véhicules personnels des salariés utilisés pour des déplacements professionnels entrent dans le champ des deux taxes dès lors que l’entreprise rembourse des indemnités kilométriques. Ce point reste un piège fréquent : un véhicule personnel remboursé en IK peut déclencher la taxe pour la société.
Le nombre de kilomètres remboursés détermine le niveau de taxation. Un abattement s’applique pour tenir compte de l’usage mixte (professionnel et personnel) du véhicule. Le comptable doit collecter les relevés kilométriques de chaque salarié concerné pour calculer la quote-part taxable.
L’exonération des véhicules électriques joue aussi dans ce cas : si le salarié utilise un véhicule électrique personnel, la société n’est redevable d’aucune taxe CO₂ sur ces kilomètres.
Le passage à l’électrique reste le levier le plus direct pour réduire la facture globale, que le véhicule appartienne à l’entreprise ou au salarié. Pour les flottes de 100 véhicules et plus, la TAI ajoute une incitation supplémentaire à verdir le parc rapidement. Le comptable qui prépare les déclarations 2026 a donc trois composantes à vérifier, pas deux.
